Conditions générales de vente et d'utilisation

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’utiliser notre site web. En utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.

Les conditions générales de vente sont conclues sur le présent site Internet www.lesmotsenrouge.fr, administré, géré et édité par l'entreprise individuelle KEVIN PASQUET EI, dont le siège social est situé au 19 Rue du Musée, 13001, Marseille, FRANCE.

L'entreprise individuelle KEVIN PASQUET EI, siège social situé au 19 Rue du Musée, 13001, Marseille, FRANCE, est immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 841 617 715.

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, contactez-nous à l'adresse mail suivante : contact@lesmotsenrouge.fr .

Notre boutique est hébergée par « Shopify », ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

But

Les présentes conditions ont pour but de définir les modalités d’utilisations, de passation de commande, de paiement et de livraison entre le site internet www.lesmotsenrouge.fr et le client.

Produits

Tous les produits en vente sur le site www.lesmotsenrouge.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits disponibles sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l'entreprise individuelle KEVIN PASQUET EI ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits proposés peuvent subir des retouches minimes (couleurs, tailles, forme).

Passer commande

Le client peut choisir des articles dans notre catalogue et les mettre dans son « Panier ». En cliquant sur le bouton « Paiement », le client finalise la commande des produits figurant dans le Panier. Il lui sera alors demandé de nous communiquer les données le concernant (y compris les données relatives au paiement). Avant de finaliser une commande, le client peut à tout moment visionner et modifier les détails de sa commande. Le fait de valider une commande constitue l’acceptation de nos CGVU. Si le client n’est pas en accord avec ces termes, il ne sera pas possible de commander des produits sur le Site Web.

La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre le client et l'entreprise individuelle KEVIN PASQUET EI, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.

Un mail de confirmation sera envoyé au client confirmant la réception et les détails de la commande.

Les précommandes : certains produits sont vendus en précommande, cela signifie que la pièce sera confectionnée à la suite de la fin des précommandes. Le produit n’est pas en stock lors de la commande. Le client accepte d’attendre le temps indiqué sur la page produits et ne peux annuler sa commande qu’une fois celle-ci livrée en procédant à un retour ou un échange.

Droits de rétractation & de retour

En application du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie, à compter de la réception de sa commande d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, s'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Les informations d’identification de la commande pour laquelle vous souhaitez vous rétracter vous seront demandées, à savoir : le numéro de commande, le nom et prénom de l’acheteur ainsi que son adresse de livraison/facturation et/ou une facture.

En cas de produit défectueux reçu et après validation du service client, l'entreprise individuelle KEVIN PASQUET EI s’engage à remplacer l’article en question gratuitement après réception de celui-ci. Soyez conscient que chaque article est examiné avant envoie et que nous avons conscience des défauts qui pourraient échapper à notre vigilance.

Veuillez suivre la procédure de retour décrite sur notre page d'informations de retour ou alors nous contacter, via l’adresse mail : contact@lesmotsenrouge.fr pour plus de précisions.

Envois

Les délais d’expédition sont, dans la limite des stocks disponibles, indiqués au moment de la commande. L’expédition se fera au plus tard dans un délai de 30 jours pour les produits en stock. Au delà de ce délai le client se réserve le droit de rompre le contrat et d’annuler sa commande. Pour cela, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse mail contact@lesmotsenrouge.fr.

Les délais d’expédition pour les précommandes sont indiqués dans la description du produit voulu. Des retards de productions peuvent avoir lieu et le client en sera prévenu.

Les précommandes sont annulables uniquement pendant la période de précommande. Une fois cette période terminée, la production des pièces est lancée et toute annulation ou remboursement de commande est impossible. L’annulation/remboursement redeviendra possible après livraison de la commande dans les délais annoncés sous la rubrique “retours” ci-dessous.

Nous expédions vos commandes uniquement en France métropolitaine pour le moment.

Si, après commande, il s’avère que le produit commandé n’est plus disponible, le client sera remboursé dans les meilleurs délais.

Retours

En application du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie, à compter de la réception de sa commande d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, s'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Le retour est considéré comme validé lorsque le SAV a envoyé l’adresse de retour au client.

Les informations d’identification de la commande pour laquelle vous souhaitez vous rétracter vous seront demandées, à savoir : le numéro de commande, le nom et prénom de l’acheteur ainsi que son adresse de livraison/facturation et/ou une facture.

En cas de produit défectueux reçu et après validation du service client, l'entreprise individuelle KEVIN PASQUET EI s’engage à remplacer l’article en question gratuitement après réception de celui-ci. Soyez conscient que chaque article est examiné avant envoie et que nous avons conscience des défauts qui pourraient échapper à notre vigilance.

Veuillez suivre la procédure de retour décrite sur notre page d'informations de retour ou alors nous contacter, via l’adresse mail : contact@lesmotsenrouge.fr pour plus de précisions.

Responsabilité

L'entreprise individuelle KEVIN PASQUET EI n'est pas responsables des pertes ou dommages que vos achats pourraient subir si des pertes ou dommages résultent d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémies, instabilité de l’espace-temps… celles-ci seront déclaré par votre état de résidence), s'ils sont imputables au fait imprévisible d'un tiers, ou s'ils vous sont imputables.

Notre partenaire Colissimo - La Poste fait foi de livraison, en cas de produit non livré veuillez nous contacter le plus rapidement possible afin qu’une enquête interne soit ouverte.

Si l'adresse du client est mal renseigné, l'entreprise individuelle KEVIN PASQUET EI ne pourra être tenu responsable de la perte de la commande.

Prix

Le prix des produits sont affiché et facturé en euros.

Paiements et informations personnelles sécurisé

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'entreprise individuelle KEVIN PASQUET EI fournit également des services de paiement spécifiques sur ce site internet via son partenaire Shopify Inc., située au 151 Rue O'Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8 (Canada) ainsi que Stripe Inc., située au 3180 18TH STREET, 99404, CA SAN FRANCISCO (USA).

Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Egalement, le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Nous n’avons aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données. 

Nous ne pouvons pas accepter les paiements en plusieurs fois.

Les informations personnelles confiés lors de la passation de commande sont gardé et réservé uniquement à l'entreprise individuelle KEVIN PASQUET EI afin d’assurer le bon déroulement de nos services.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marque, logos, dessins et modèles figurant sur le site web sont la propriété exclusive de l'entreprise individuelle KEVIN PASQUET EI. Leurs utilisations sans autorisations sont donc interdites sous peines de contrefaçons.

Toute création faisant objet de plagiat, de copies ou de ressemblance trop prononcée peut entrainer des poursuites. 

Date d'entrée en vigueur de nos CGVU:  14 Mars 2025